J.O. Numéro 172 du 28 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11480

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Décret du 21 juillet 1998 portant transfert du siège et modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA9800195D



Par décret en date du 21 juillet 1998, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des bénédictins du prieuré Saint-Benoît, autorisée légalement par décret du 7 mars 1994 et dont le siège est transféré à Etiolles (Essonne).